
Le GIP "CeNGEPS" est un groupement d’intérêt public (GIP) soumis aux directives européennes relatives aux marchés publics. Il relève de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
En dessous du seuil de 206 000 € HT, si le groupement n’est pas soumis au code des marchés publics, il procède néanmoins à une mise en concurrence, par le biais d’appels à proposition, pour ses achats de services et de fournitures. Les choix du GIP CeNGEPS respectent le principe de critères objectifs de sélection.